Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursScrutin nº 7331

Amendement de M. Tonussi (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Rejeté24 pour · 39 contre · 5 abst.68 votants sur 577

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) par 24 voix pour, 39 contre et 5 abstentions (68 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (24/122). Contre : LFI (10/71), ECO (7/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (8/91), HOR (2/34). Abstention : DR (4/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
10
0
61
14 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
9
0
59
13 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
5 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
8
0
83
9 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
1
31
6 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
0
4
44
8 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
24
0
0
98
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »

Exposé sommaire déposé par M. Tonussi (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « pouvant notamment entraîner l’abattage d’animaux »

Le vote de chaque député

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