Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture) par 22 voix pour, 42 contre et 20 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/37), EPR (10/91), HOR (4/34), DR (1/48), UDR (3/17). Contre : LFI (17/71), GDR (8/17), ECO (8/38), SOC (8/68). Abstention : RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF) créée à l'article 5. Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la France est un des pays les plus taxés du monde pour les particuliers comme les entreprises. Les députés de la Droite Républicaine s'opposent donc systématiquement à toute augmentation de taxe ou d'impôt. Rappelons également que la taxe sur les transactions financières est passée de 0,3% à 0,4% le 1er avril 2025. Dans ce contexte, les principales marges de manœuvre budgétaires se trouvent plutôt dans le fonctionnement de l’Etat, la lutte contre la fraude et l’assistanat, et l’augmentation des recettes par la hausse du taux d’emploi. Augmenter la fiscalité en la fléchant vers une cause noble est une pratique récurrente de certains groupes politiques, mais conduit, texte après texte, à une détérioration de l'économie française. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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