L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) par 89 voix pour, 0 contre et 15 abstentions (104 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (13/38), SOC (10/68), LIOT (3/23), DEM (4/37), EPR (18/91), HOR (5/34), DR (4/48), UDR (2/17), RN (30/122). Abstention : LFI (15/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

Le vote de chaque député