Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) par 68 voix pour, 35 contre et 2 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), ECO (12/38), UDR (2/17), RN (36/122). Contre : SOC (5/68), LIOT (3/23), DEM (3/37), EPR (16/91), HOR (6/34), DR (2/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

Le vote de chaque député