Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesImmigration › Scrutin nº 728

Amendement de M. Rimane (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Rejeté77 pour · 161 contre · 3 abst.241 votants sur 577

Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) par 77 voix pour, 161 contre et 3 abstentions (241 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (5/17), ECO (9/38), SOC (32/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (15/36), EPR (13/95), HOR (12/33), DR (25/47), UDR (6/16), RN (88/124). Abstention : NI (2/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
30
0
0
41
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
32
0
1
33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
15
0
21
EPREnsemble pour la République · 95 membres
1
13
0
81
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
25
0
22
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 124 membres
0
88
0
36
NINon inscrit · 10 membres
0
0
2
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte. En effet, en se référant à « une évolution préoccupante où l’enfant, d’élément central d’un projet de vie, peut être perçu comme un moyen de régularisation administrative », l’exposé des motifs décrit une approche purement administrative de la natalité chez ces femmes. Thèse classique que l’on rencontre notamment dans le débat relatif aux allocations familiales, cette approche tend à considérer les enfants non pas comme un choix affectif pour leur mère, mais un générateur de droits et avantages divers. »

Exposé sommaire déposé par M. Rimane (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi le titre : « visant à stigmatiser les femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte ».

Le vote de chaque député

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