Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 7024

Amendement · · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementScrutin nº 7024

L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Adopté92 pour · 0 contre · 21 abst.113 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) par 92 voix pour, 0 contre et 21 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), SOC (12/68), LIOT (14/23), DEM (7/37), EPR (10/91), HOR (6/34), DR (3/48), UDR (3/17), RN (33/122). Abstention : LFI (19/71), GDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
19
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
12
0
0
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
14
0
0
9
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
10
0
0
81
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
33
0
0
89
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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