Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 7018

L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Adopté71 pour · 29 contre · 6 abst.106 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) par 71 voix pour, 29 contre et 6 abstentions (106 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (9/23), DEM (5/37), EPR (12/91), HOR (5/34), DR (2/48), UDR (3/17), RN (35/122). Contre : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (4/38). Abstention : SOC (6/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
21
0
50
30 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
6
62
9 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
9
2
0
12
39 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
12
0
0
79
13 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
15 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
35
0
0
87
29 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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