Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 7006

Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Rejeté15 pour · 88 contre · 2 abst.105 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) par 15 voix pour, 88 contre et 2 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71). Contre : SOC (5/68), LIOT (13/23), DEM (7/37), EPR (12/91), HOR (7/34), DR (2/48), UDR (2/17), RN (40/122). Abstention : ECO (2/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
2
36
5 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
5
0
63
7 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
13
0
10
57 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
7
0
30
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
12
0
79
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
0
27
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
0
46
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
40
0
82
33 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer l’extension du dispositif aux maisons individuelles. Nous savons que les enjeux environnementaux nous obligent, pour des raisons d’efficacité, à favoriser la rénovation des logements présents dans des bâtiments d’habitation collectifs. De plus, toute extension du dispositif sur le dos de l’argent public ne fera qu’accroître le coût d’un mécanisme dont on sait d’ores et déjà qu’il ne pourra atteindre les objectifs d’un “choc d’offre” quand on constate l’échec de ses prédécesseurs. Enfin, alors que ce dispositif représente pour beaucoup de bailleurs un effet d’aubaine, il est important de le limiter le plus possible, alors même qu’il est déjà accessible sur l’ensemble du territoire, malgré toute la logique qui aurait dû inciter à le cantonner aux zones tendues. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l’extension du dispositif aux maisons individuelles. »

Exposé sommaire déposé par Mme Soudais (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 2, après le mot : « logements » insérer les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif, au sens du 6° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation »

Le vote de chaque député

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