L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) par 88 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (4/17), ECO (1/38), SOC (6/68), LIOT (11/23), DEM (2/37), EPR (3/91), HOR (6/34), DR (2/48), UDR (4/17), RN (27/122), NI (2/11).

Le vote de chaque député