Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Le 30 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur par 38 voix pour, 40 contre et 0 abstentions (78 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), HOR (1/33), DR (3/47), UDR (3/16), RN (30/124). Contre : LFI (25/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (8/66), EPR (1/95). Absents ou non-votants en majorité : DEM (36/36), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La déclaration de Versailles durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2022 indique : "Nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et intrants agricoles, en particulier en augmentant la production de protéines végétales au sein de l'UE." »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration de Versailles des chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne des 10 et 11 mars 2022, ».
Le vote de chaque député
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