Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6713

Amendement · · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portanScrutin nº 6713

L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté43 pour · 6 contre · 41 abst.90 votants sur 577

Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 43 voix pour, 6 contre et 41 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (5/68), DEM (7/37), EPR (15/91), HOR (6/35), DR (8/48), NI (1/10). Contre : ECO (5/38). Abstention : LFI (9/71), GDR (1/17), UDR (2/17), RN (28/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
9
61
13 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
5
0
32
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
5
0
0
63
7 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
1
29
19 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
0
0
76
16 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
6
0
0
29
17 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
8
0
0
40
17 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
2
15
12 %abstention
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
28
94
23 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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