Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6705

Amendement de Mme Pic (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté27 pour · 58 contre · 2 abst.87 votants sur 577

Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 27 voix pour, 58 contre et 2 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (7/68). Contre : DEM (6/37), EPR (20/91), HOR (4/35), DR (7/48), UDR (1/17), RN (19/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
7
0
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
20
1
70
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
1
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
0
19
0
103
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté". En effet, la nouvelle appellation "journée de mobilisation", proposée par le gouvernement à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire, renvoie à la mise sur le pied de guerre d'une partie ou de l'ensemble des forces armées d'un pays. Aussi, il nous paraît peu approprié de désigner la journée visant à informer et acculturer la jeunesse au enjeux de la Défense par un terme aussi connoté. Par ailleurs, la conservation de l'intitulé actuel garantit la reconnaissance d'un parcours qui lie indéfectiblement les droits civiques au devoir de défense, tout en évitant une confusion sémantique avec les régimes de mobilisation opérationnelle ou de réserve. Enfin, cette proposition assure une stabilité juridique et technique et permet d'éviter de coûteuses refontes des systèmes d'information et des certificats de participation déjà identifiés par les usagers et les administrations. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pic (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « mobilisation », les mots : « défense et citoyenneté ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10, à la première phrase de l'alinéa 26, à la première phrase de l'alinéa 28 et aux alinéas 30 et 33. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 14, 19, 24 et 36 à 40.

Le vote de chaque député

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