Amendement de M. Tonussi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 18 voix pour, 42 contre et 3 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (17/122). Contre : GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (4/68), DEM (3/37), EPR (22/91), HOR (3/35), DR (4/48). Abstention : LFI (3/71). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. En témoigne l’implication du Président de la République dans la promotion des programmes SCAF et MGCS, au détriment de la capacité des opérateurs à répondre dans la durée aux besoins de l’Etat pour la mise en œuvre de sa politique de défense. »
Exposé sommaire déposé par M. Tonussi (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Le commissaire prend en compte les orientations stratégiques du Gouvernement qui aurait pu obérer la capacité de l’opérateur assujéti à répondre à ces besoins. »
Le vote de chaque député
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