Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 10 voix pour, 40 contre et 0 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (4/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (3/68). Contre : DEM (2/37), EPR (18/91), HOR (3/35), DR (4/48), RN (12/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. Les OIV sont en effet des structures dont le fonctionnement est jugé indispensable pour la vie de la Nation ; ils concernent donc ses intérêts vitaux. Tout ce qui touche leur fonctionnement de près ou de loin est donc stratégique par nature. »
Exposé sommaire déposé par M. Lachaud (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « stratégique ».
Le vote de chaque député
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