Amendement · · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lorsScrutin nº 6543
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Adopté138 pour · 0 contre · 0 abst.138 votants sur 577
Le 12 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) par 138 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (138 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (21/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (27/91), HOR (8/35), DR (6/48), UDR (5/17), RN (32/122), NI (1/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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