Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6519

Amendement de Mme Le Grip (EPR) · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Adopté62 pour · 4 contre · 24 abst.90 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie par 62 voix pour, 4 contre et 24 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (10/68), DEM (4/37), EPR (32/91), HOR (4/35), DR (4/48), NI (1/10). Contre : UDR (4/17). Abstention : LFI (8/71), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
8
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
10
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
32
0
0
59
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
15
107
NINon inscrit · 10 membres
1
0
1
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. Le processus de négociation en vue d’une adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, ouvert en 2023, a été suspendu de facto en novembre 2024 à la suite des élections législatives géorgiennes. Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais plus qu’un « candidat sur le papier ». Si la porte d’une éventuelle adhésion n’est pas définitivement fermée, ce processus de négociation ne saurait être repris sans que les critères politiques d’adhésion à l’Union européenne soient pleinement respectés, ce qui implique non seulement la tenue d’élections libres et équitables, mais également des efforts significatifs en vue de rétablir le pluralisme et protéger les droits fondamentaux. »

Exposé sommaire déposé par Mme Le Grip (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 36, après le mot : « particulier », insérer les mots : « le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation et ».

Le vote de chaque député

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