Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6518

Amendement de M. Pribetich (SOC) · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Adopté61 pour · 1 contre · 27 abst.89 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie par 61 voix pour, 1 contre et 27 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (10/68), DEM (4/37), EPR (32/91), HOR (4/35), DR (3/48), NI (1/10). Abstention : LFI (8/71), UDR (4/17), RN (14/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
8
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
10
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 91 membres
32
0
0
59
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
4
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
1
14
107
NINon inscrit · 10 membres
1
0
1
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie. »

Exposé sommaire déposé par M. Pribetich (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ; »

Le vote de chaque député

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