Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 72 voix pour, 1 contre et 11 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (3/38), SOC (2/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (22/95), HOR (3/33), DR (1/47), UDR (3/16), RN (30/124), NI (1/10). Abstention : LFI (8/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député