Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 63 voix pour, 1 contre et 5 abstentions (69 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), SOC (9/68), LIOT (4/23), DEM (3/37), EPR (16/91), HOR (7/35), DR (1/48), UDR (4/17), RN (16/122), NI (1/10). Abstention : LFI (5/71). Absents ou non-votants en majorité : ECO (38/38).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de logistique de notre BITD. L’effort de réarmement porté par ce projet de loi doit être l’occasion de réduire nos dépendances à l’égard d’acteurs extra-européens. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté et d’autonomie stratégique pour notre pays. L’ensemble de la chaîne doit être sécurisée, y compris dans ses segments de sous-traitance et dans les fonctions externalisées, notamment le recours à l’intérim. Une vigilance accrue devra également être portée sur les dépendances en matière de services financiers, assurantiels et numériques. Les armées doivent pouvoir s’appuyer sur une base industrielle robuste, davantage fondée sur des solutions nationales. En miroir, le ministère devra poursuivre son soutien aux entreprises de défense, notamment en leur assurant une meilleure visibilité sur les commandes. »
Exposé sommaire déposé par Mme de Pélichy (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, et conformément aux orientations de la Revue nationale stratégique de 2025, la stratégie de souveraineté industrielle du ministère est renforcée afin de garantir l’aptitude de la BITD à répondre aux besoins des armées. Elle intègre l’identification et la réduction des dépendances stratégiques ainsi que la sécurisation de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris dans ses segments externalisés ou sous-traités. Le recours à des solutions nationales et européennes est privilégié à chaque niveau de cette chaîne, afin de limiter les risques liés aux opérateurs extra-européens. »
Le vote de chaque député
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