Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6320

Amendement de Mme Buffet (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté53 pour · 17 contre · 38 abst.108 votants sur 577

Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 53 voix pour, 17 contre et 38 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (6/38), LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (21/91), HOR (13/35), DR (3/48), NI (3/10). Contre : LFI (12/71). Abstention : GDR (1/17), SOC (10/68), RN (26/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
12
0
59
17 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
1
0
31
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
1
10
57
15 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
0
31
16 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
21
1
1
68
23 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
13
0
0
22
37 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
2
26
94
21 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
3
0
0
7
30 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d’approvisionnement. Dans ce cadre, la sécurisation des approvisionnements, la maîtrise des technologies critiques et la résilience des chaînes de production constituent des conditions déterminantes de la crédibilité et de la soutenabilité de l’effort de défense. Or, si ces enjeux sont pris en compte dans la pratique, notamment dans le cadre des procédures de stockage et de priorisation étendus dans ce projet de loi, ils ne font pas l’objet d’une orientation explicitement inscrite dans le rapport. Le présent amendement vise donc à introduire cette précision dans le rapport annexé. »

Exposé sommaire déposé par Mme Buffet (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle prend en compte les exigences de sécurité d’approvisionnement, de maîtrise des technologies sensibles, de résilience des chaînes de production et de préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne. »

Le vote de chaque député

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