Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 46 voix pour, 39 contre et 2 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (23/95), HOR (3/33), DR (1/47), NI (1/10). Contre : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (2/66), UDR (2/16), RN (18/124).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député