Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 6310

Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté72 pour · 5 contre · 31 abst.108 votants sur 577

Le 4 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 72 voix pour, 5 contre et 31 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (25/91), HOR (5/35), DR (5/48), NI (1/10). Abstention : UDR (2/17), RN (28/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
9
0
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
7
0
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
25
2
0
64
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
3
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
1
42
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
2
15
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
28
94
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025), qui souligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacités critiques, en particulier dans le champ informationnel et numérique. Dans ce contexte, la dépendance persistante à des solutions logicielles développées par des acteurs non européens, tels que la société Palantir, apparaît en contradiction avec les objectifs de souveraineté affirmés par la France. Cette dépendance comporte des risques significatifs et durables. Dès lors, il apparaît indispensable d’orienter résolument les choix d’équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques nationales ou européennes. »

Exposé sommaire déposé par Mme Chatelain (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 7, insérer l’article suivant : « – à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager dans un conflit hybride prolongé en privilégiant, pour les besoins des armées et des services de renseignement, des solutions souveraines, nationales ou européennes, garantissant la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes. »

Le vote de chaque député

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