Amendement de M. Cazenave (EPR) · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 77 voix pour, 0 contre et 14 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (2/38), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (23/95), HOR (3/33), DR (6/47), UDR (2/16), RN (35/124), NI (1/10). Abstention : LFI (11/71), GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : SOC (66/66).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Cazenave (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 17, substituer au mot : « fixe », le mot : « précise ».
Le vote de chaque député
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