Amendement de Mme Galzy (RN) · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 43 voix pour, 49 contre et 1 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), SOC (2/66), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (23/95), HOR (3/33), DR (6/47). Contre : LFI (12/71), UDR (2/16), RN (34/124), NI (1/10). Abstention : GDR (1/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Galzy (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 12 substituer aux mots : « présenter des avantages manifestes » les mots : « ne présenter aucun danger ».
Le vote de chaque député
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