Amendement · · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès Scrutin nº 6073
L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Adopté116 pour · 0 contre · 19 abst.135 votants sur 577
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) par 116 voix pour, 0 contre et 19 abstentions (135 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (6/38), SOC (17/69), LIOT (2/22), DEM (8/37), EPR (11/91), HOR (26/35), DR (9/48), UDR (4/17), RN (32/122), NI (1/10). Abstention : LFI (18/71), GDR (1/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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