Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5917
L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté76 pour · 31 contre · 13 abst.120 votants sur 577
Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 76 voix pour, 31 contre et 13 abstentions (120 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (3/37), EPR (15/91), HOR (6/35), UDR (4/17), RN (40/122), NI (2/10). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (7/38), DR (5/48). Abstention : SOC (13/69).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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