Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5907
L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté35 pour · 20 contre · 1 abst.56 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 35 voix pour, 20 contre et 1 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (8/69), DR (3/48), RN (12/122). Contre : EPR (16/91), HOR (1/35). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DEM (37/37), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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