Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5906
L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté49 pour · 0 contre · 0 abst.49 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 49 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (3/38), SOC (8/69), DEM (1/37), EPR (15/91), HOR (1/35), DR (4/48), RN (11/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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