Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5881

L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté54 pour · 19 contre · 1 abst.74 votants sur 577

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 54 voix pour, 19 contre et 1 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (3/69), DEM (2/37), EPR (19/91), HOR (2/35), DR (3/48), UDR (2/17), RN (23/122). Contre : LFI (14/71), ECO (5/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
14
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
3
0
1
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
19
0
0
72
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
0
0
33
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
23
0
0
99
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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