Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5874

L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté51 pour · 1 contre · 1 abst.53 votants sur 577

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 51 voix pour, 1 contre et 1 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), ECO (2/38), SOC (4/69), EPR (11/91), HOR (2/35), DR (1/48), UDR (2/17), RN (16/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DEM (37/37), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
4
0
0
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
0
0
37
EPREnsemble pour la République · 91 membres
11
1
1
78
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
0
0
33
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
16
0
0
106
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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