Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5874
L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté51 pour · 1 contre · 1 abst.53 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 51 voix pour, 1 contre et 1 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), ECO (2/38), SOC (4/69), EPR (11/91), HOR (2/35), DR (1/48), UDR (2/17), RN (16/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DEM (37/37), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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