Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 5848

Amendement · · Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aScrutin nº 5848

L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats

L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats

Adopté34 pour · 1 contre · 1 abst.36 votants sur 577

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture) par 34 voix pour, 1 contre et 1 abstentions (36 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (5/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (3/69), DEM (2/37), EPR (11/91), HOR (1/35), DR (2/48), UDR (1/17), RN (7/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
5
0
0
66
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
3
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
11
0
0
80
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
0
0
34
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
7
1
1
113
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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