Amendement de Mme Marais-Beuil (RN) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) par 20 voix pour, 46 contre et 0 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/17), RN (16/122). Contre : ECO (5/38), SOC (3/69), LIOT (2/22), DEM (22/36), EPR (9/91), HOR (4/35), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71), GDR (17/17), DR (49/49).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à compléter l’obligation d’information de la chambre d’agriculture en prévoyant qu’elle informe non seulement l’organisme de défense et de gestion mentionné à l’article L. 642-17, mais également les organisations professionnelles agricoles. L’objectif est de garantir que l’ensemble des acteurs représentatifs du monde agricole soit tenu informé des projets ou documents d’aménagement ou d’urbanisme susceptibles de réduire les surfaces affectées à des productions sous signe de qualité et d’origine. Cette précision permet d’éviter toute situation dans laquelle certaines organisations ne seraient pas informées et assure ainsi une meilleure circulation de l’information, une plus grande transparence et une représentation complète des intérêts agricoles concernés. »
Exposé sommaire déposé par Mme Marais-Beuil (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les organisations professionnelles. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…