Amendement de M. Dufau (SOC) · proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) par 82 voix pour, 27 contre et 0 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (12/66), LIOT (2/23), UDR (3/16), RN (44/124). Contre : DEM (2/36), EPR (15/94), HOR (6/34), DR (4/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations). De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité. Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique. »
Exposé sommaire déposé par M. Dufau (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
Le vote de chaque député
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