Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5811
L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté7 pour · 26 contre · 3 abst.36 votants sur 577
Le 27 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 7 voix pour, 26 contre et 3 abstentions (36 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (6/69). Contre : EPR (12/92), HOR (2/34), DR (6/49), RN (6/122). Abstention : LFI (2/71), ECO (1/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DEM (36/36), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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