Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5786
L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté22 pour · 6 contre · 2 abst.30 votants sur 577
Le 27 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 22 voix pour, 6 contre et 2 abstentions (30 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (2/71), DEM (1/36), EPR (8/92), HOR (2/34), DR (2/49), RN (7/122). Contre : ECO (1/38), SOC (5/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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