Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5773

Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5773

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté35 pour · 1 contre · 0 abst.36 votants sur 577

Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 35 voix pour, 1 contre et 0 abstentions (36 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (2/38), SOC (3/69), LIOT (1/22), EPR (10/92), HOR (5/34), DR (6/49), RN (8/122). Contre : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71), DEM (36/36), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
0
71
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
3
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
0
36
EPREnsemble pour la République · 92 membres
10
0
0
82
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
8
0
0
114
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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