Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5760

Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5760

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté37 pour · 14 contre · 3 abst.54 votants sur 577

Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 37 voix pour, 14 contre et 3 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), DEM (1/36), EPR (10/92), HOR (3/34), DR (7/49), RN (11/122). Contre : LFI (10/71), GDR (2/17), LIOT (1/22). Abstention : SOC (3/69). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
10
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
1
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
0
3
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
0
0
35
EPREnsemble pour la République · 92 membres
10
0
0
82
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
0
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
7
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
11
0
0
111
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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