Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 24 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 44 voix pour, 91 contre et 6 abstentions (141 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (6/49), UDR (5/17), RN (33/122). Contre : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (11/38), SOC (20/69), LIOT (3/22), DEM (6/36), EPR (19/92), HOR (7/34), NI (3/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 4 du même texte. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dogor-Such (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Les mineurs et ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…