Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5711

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté73 pour · 47 contre · 1 abst.121 votants sur 577

Le 24 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 73 voix pour, 47 contre et 1 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), ECO (8/38), SOC (16/69), LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (14/92), HOR (6/34), NI (2/10). Contre : DR (8/49), UDR (5/17), RN (29/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
16
0
0
53
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
1
0
30
EPREnsemble pour la République · 92 membres
14
1
0
77
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
3
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
8
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
5
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
0
29
1
92
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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