Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5709

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté97 pour · 64 contre · 2 abst.163 votants sur 577

Le 24 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 97 voix pour, 64 contre et 2 abstentions (163 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/71), ECO (11/38), SOC (28/69), LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (16/92), HOR (6/34), NI (2/10). Contre : GDR (1/17), DR (11/49), UDR (4/17), RN (36/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
26
0
0
45
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
28
1
0
40
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
4
1
26
EPREnsemble pour la République · 92 membres
16
2
0
74
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
5
1
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
11
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
1
36
0
85
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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