Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 24 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 119 voix pour, 133 contre et 6 abstentions (258 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (8/34), DR (19/49), UDR (10/17), RN (72/122). Contre : LFI (38/71), GDR (1/17), ECO (17/38), SOC (35/69), LIOT (2/22), DEM (12/36), EPR (21/92), NI (3/10).
Le vote de chaque député
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