Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5653

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté78 pour · 56 contre · 4 abst.138 votants sur 577

Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 78 voix pour, 56 contre et 4 abstentions (138 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), ECO (7/38), SOC (20/69), LIOT (3/22), DEM (7/36), EPR (15/92), HOR (5/34), NI (2/10). Contre : DR (9/49), UDR (4/17), RN (37/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
18
0
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
20
1
0
48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
1
0
28
EPREnsemble pour la République · 92 membres
15
2
1
74
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
2
1
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
9
1
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
37
1
84
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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