Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5651

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté39 pour · 20 contre · 0 abst.59 votants sur 577

Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 39 voix pour, 20 contre et 0 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (1/38), SOC (15/69), DEM (2/36), EPR (10/92), HOR (3/34), NI (2/10). Contre : UDR (1/17), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), DR (49/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
15
0
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
1
0
33
EPREnsemble pour la République · 92 membres
10
1
0
81
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
2
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
0
15
0
107
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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