Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 51 voix pour, 53 contre et 1 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), HOR (2/34), DR (11/49), UDR (3/17), RN (28/122). Contre : LFI (13/71), ECO (7/38), SOC (16/69), DEM (3/36), EPR (11/92), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement supprime toute ambiguïté sur la reprise éventuelle de la procédure. »
Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 7, substituer au mot : « suspend », les mots : « met fin ».
Le vote de chaque député
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