Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5631

L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté54 pour · 26 contre · 3 abst.83 votants sur 577

Le 20 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 54 voix pour, 26 contre et 3 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (3/38), SOC (20/69), LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (11/92), HOR (2/34), NI (1/10). Contre : DR (6/49), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
15 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
8 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
20
1
0
48
29 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
5 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 92 membres
11
2
1
78
12 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
2
0
30
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
6
0
42
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
15
2
105
12 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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