Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 20 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 11 voix pour, 53 contre et 6 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71). Contre : SOC (10/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (12/92), HOR (2/34), DR (3/49), RN (17/122), NI (1/10). Abstention : ECO (2/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du texte, en permettant que le délai de réflexion puisse être abrégé, à la demande du patient, si le médecin estime que l'état de santé de la personne le justifie. L'instauration d'un délai incompressible est inadaptée à certaines situations exceptionnelles nécessitant de raccourcir les délais. C'est le cas, par exemple, d'une souffrance particulièrement insupportable pour un pronostic vital engagé à très court-terme. »
Exposé sommaire déposé par Mme Erodi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Toutefois, ce délai peut être abrégé à la demande de la personne si le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité de cette dernière telle qu’elle la conçoit. »
Le vote de chaque député
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