Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 19 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 57 voix pour, 81 contre et 2 abstentions (140 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36), HOR (5/34), DR (8/49), UDR (3/17), RN (32/122). Contre : LFI (23/71), ECO (14/38), SOC (23/69), LIOT (1/22), EPR (13/92), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« En France, chaque année, entre 80 000 et 90 000 personnes sont hospitalisées des suites d’une tentative de suicide. En 2022, nous avons recensé 9 158 suicides en France, ce qui en fait la dixième cause de mortalité. Or, de nombreuses personnes souffrant d’une maladie incurable souffrent également de dépression, souvent masquée par la première. Pour rappel, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales en avril 2025, le Pr Jacques Bringer, Président du comité d’éthique de l’Académie nationale de Médecine, rappelait qu’il convient « d’éviter les dérives observées dans certains pays où des jeunes de 20 ans, atteints d’anorexie mentale, ont reçu une aide à mourir. De nombreuses personnes atteintes d’une maladie chronique en phase terminale souffrent d’un état dépressif masqué, et sont susceptibles de formuler des demandes influencées par cette dépression non diagnostiquée. ». Cet amendement tend ainsi à rappeler qu’il revient aux professionnels de santé de tout faire pour diminuer la détresse psychologique d’un malade, celle-ci ne pouvant justifier le recours à un acte irréversible comme l’aide à mourir. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou psychologique ».
Le vote de chaque député
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