Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 84 voix pour, 128 contre et 1 abstentions (213 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), DR (15/49), UDR (5/17), RN (50/122). Contre : LFI (30/71), ECO (13/38), SOC (26/69), LIOT (3/22), DEM (8/36), EPR (28/92), HOR (7/34), NI (3/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cette proposition de loi prévoit de légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. De telles pratiques ne relèvent pas du code de la santé publique, ce qui justifie de supprimer la codification opérée. Intégrer le suicide assisté et l’euthanasie dans un chapitre relatif aux soins conduirait à une rupture profonde avec la logique du soin « primum non nocere » et percuterait la déontologie des soignants. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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