Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 5237

Amendement · · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatScrutin nº 5237

L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Adopté66 pour · 17 contre · 0 abst.83 votants sur 577

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) par 66 voix pour, 17 contre et 0 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (6/69), DEM (9/36), EPR (18/91), HOR (1/34), DR (1/49), UDR (4/16), RN (26/122), NI (1/11). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (3/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
6
2
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 91 membres
18
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
26
0
0
96
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…