Amendement · · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatScrutin nº 5230
L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté60 pour · 13 contre · 0 abst.73 votants sur 577
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) par 60 voix pour, 13 contre et 0 abstentions (73 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (7/69), DEM (7/36), EPR (17/91), HOR (1/34), DR (1/49), UDR (4/16), RN (22/122), NI (1/11). Contre : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (2/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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